GFMD Philippines 2008 - Government Meeting - TABLE RONDE 1: Migration, développement et droits de l'homme

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TABLE RONDE 1: Migration, développement et droits de l'homme

[English]

Il est de plus en plus évident que l’impact positif des migrations internationales, autant pour les migrants que pour les sociétés d'origine et d’accueil, dépend de la protection des droits des migrants. Il est raisonnable de supposer que les migrants sont le mieux en mesure de contribuer au développement de leurs pays d'origine et d’accueil lorsque leurs droits humains fondamentaux sont protégés et qu’ils sont habilités socialement et économiquement, indépendamment de leur statut migratoire. Les normes juridiques nationales et internationales constituent le cadre permettant aux états de protéger les droits de toute personne vivant et séjournant sur leur territoire, y compris les migrants. Les pays du « continuum » de la migration --origine, transit, et destination --partagent ainsi une obligation et une responsabilité communes d'assurer le respect des droits des migrants.

Le respect des droits des migrants est particulièrement important pour les travailleurs migrants peu qualifiés mais aussi pour les migrants de sexe féminin qui prédominent dans certains des secteurs de services les plus essentiels pour le développement et la croissance, dans les pays à haut niveau de revenu et les pays à revenue plus bas, tels que les soins infirmiers, le travail domestique et les soins à la personne. Quand ce type d’activités est insuffisamment protégé par les lois du travail, et qu’il s’insère dans le secteur informel, il peut donner lieu à l'exploitation et aux abus, notamment aux violations particulièrement dirigées contre les femmes et les enfants.

Mais la migration peut également constituer une expérience qui peut renforcer les capacités des migrants, en particulier les femmes migrantes, les travailleurs moins qualifiés et ceux des secteurs vulnérables, leur permettant de contribuer plus librement au développement dans les pays d’accueil et d'origine. Des études actuelles suggèrent que la migration des travailleurs moins qualifiés est la plus à même de réduire la pauvreté dans les pays en voie de développement; mais elle peut également avoir des effets sociaux et économiques bénéfiques dans le pays d'accueil plus développés. Le travailleur migrant contribue directement à la production, à la fabrication et aux services du pays d'accueil. Par ailleurs, les travailleurs migrants moins qualifiés acceptent des emplois malsains, difficiles et dangereux, peu attractifs pour les nationaux et permettant à ces derniers de prendre des emplois plus qualifiés et mieux rémunérés.

Les impacts positifs de la migration sont multidimensionnels: pour les migrants et leurs familles, le renforcement des possibiltés économiques et sociales par l’amélioration du pouvoir d'achat, l’accès à l'éducation, et la capacité de faire des choix pour eux-mêmes; pour les communautés, une amélioration des revenus et le partage des qualifications acquises à l'étranger. Au niveau national, la migration peut apporter des réserves de devises et améliorer le revenu du pays par la consommation et l’investissement. D'autres avantages sociaux, culturels et politiques de la migration peuvent être constatés tant au niveau individuel qu’au niveau communautaire et national. Pour concrétiser ces avantages potentiels, il est nécessaire que les pays d’accueil et d'origine protègent et habilitent les migrants par des politiques appropriées. De telles politiques ne peuvent être promues que si les gouvernements approchent la migration d'une façon holistique, en engageant des partenaires muti-sectoriels et non traditionnels, incluant le secteur privé et les diasporas, en mobilisant l'impact positif de la migration sur le développement.

Cette table ronde se concentrera principalement sur les travailleurs migrants et les efforts des gouvernements pour protéger leurs droits. Elle se penchera sur les études analysant dans quelle mesure et par quels moyens l’amélioration des droits des migrants peut renforcer leur contribution au développement. Elle prendra en considération les bonnes pratiques des gouvernements, y compris la coopération entre les pays d'origine et les pays d'accueil, en matière de protection et de renforcement de la capacité des migrants et des diasporas pour contribuer au développement. Elle s’appuiera sur le travail initié par la Table ronde 1 de Bruxelles sur les bonnes pratiques dans ce domaine, notamment en ce qui concerne les politiques prenant en considération le genre et le rôle du secteur privé et des partenaires multi-sectoriels dans l’appui et la protection aux migrants et leurs familles. Elle se basera également sur les discussions de la Table ronde 2 de Bruxelles relatives aux diasporas et la promotion des partenariats publics-privés afin de mobiliser les ressources de la diaspora pour le développement.

1.1 Protéger les droits des migrants -une responsabilité partagée

Cette session discutera des politiques, des programmes et des initiatives des pays pour assurer la protection sociale, économique et légale des migrants. La session présentera une approche séquentielle de la protection des droits des migrants, allant de la préparation au départ à la protection sur place, puis au retour et à la réintégration. Cette approche est basée sur l’hypothèse que la meilleure protection des migrants commence dans leur propre pays.

Pour la préparation au départ, cette session démontrera que l’obtention des informations sur les règles, les droits et les obligations des migrants dans les pays destinataires, et l'accès à la formation et au conseil, peuvent protéger les migrants d’une éventuelle exploitation avant leur départ du pays d'origine. La session présentera ainsi des exemples de réglementations-cadre efficaces pour l'emploi outre-mer, de mécanismes divers pour diffuser une information claire et essentielle pour les migrants et leurs familles, et de structures institutionnelles qui assurent l'application correcte des règles et permettent aux migrants les recours administratifs et juridiques pour le traitement de leurs plaintes.

Pour la protection sur place, la session explorera les normes, les sauvegardes et les droits accordés aux migrants travaillant dans les pays d'accueil, y compris pour les salaires, les conditions de travail, les bénéfices sociaux, les pratiques de recrutement, les politiques prenant en considération le genre, la protection contre l'exploitation et les abus, et le rôle du secteur privé. Ces normes et droits sont accordés aux migrants sur la base de l’hypothèse qu'un travailleur protégé est un travailleur plus productif, et ainsi, devient un meilleur agent du développement. La session abordera également les initiatives prises par des pays d'accueil pour faciliter l'intégration des migrants. Elle donnera par ailleurs des exemples de pays d'origine et d’accueuil partageant la responsabilité de négocier et de veiller au suivi de contrats de travail corrects, de fournir des services consulaires adéquats, et de coopérer avec d'autres gouvernements et parties-prenantes directement concernés.

Pour le retour et la réintégration, la session se penchera sur les initiatives des gouvernements de pays d’accueil et d'origine destinées à stimuler le retour et la réintégration des migrants dans leurs pays d'origine, particulièrement pendant des situations de crise.

La session fondera sa réflexion sur les expériences des pays participants ainsi que sur les résultats de l'atelier sur les bonnes pratiques en matière de recrutement et d'emploi, ainsi que l'étude sur le rôle du secteur privé dans le soutien et la protection des migrants, menés par le Bangladesh et d'autres partenaires. Elle visera à définir un corps de bonnes pratiques susceptibles d’inspirer les efforts des gouvernements dans la protection des droits et des intérêts des migrants et d’accroître leurs bénéfices potentiels, non seulement pour leur développement individuel mais également pour le développement de leurs pays d’origine et d'accueil.

	La session adressera les questions suivantes:
	•	Quels sont les bénéfices constatés de la protection sociale, économique, et légale des migrants ?
	•	Quels sont quelques uns des éléments-clé des bonnes pratiques des gouvernements destinées à maximiser le potentiel des migrants pour contribuer au développement de leur pays d'origine ?
	•	Quels sont les éléments-clé d’une coopération effective entre les pays sur la protection des migrants, incluant la participation du secteur privé ?

1.2 Renforcer la capacité des migrants et de la diaspora afin de contribuer au développement

Cette session explorera la gamme des bonnes pratiques dans les pays d’accueil et d'origine pour assurer que les gains acquis par les migrants et leurs familles par la migration puissent contribuer au développement. Elle considérera l’étendue complète des actifs résultant de la migration, y compris les transferts monétaires, l'investissement, le transfert des connaissances, le transfert des technologies, le partage des idées, la création et l'expansion des réseaux et l'établissement de partenariats commerciaux. La session examinera en particulier les conditions susceptibles de contribuer à la rélisation du potentiel de ces actifs et comment les créer. Elle examinera des mesures telles que la double nationalité afin de faciliter les liens de la diaspora avec les pays d'origine et l’encouragement à l'investissement ou la promotion de l'esprit d'entreprise parmi des migrants et leurs familles.

La session considérera également les stratégies d'intégration des migrants par les pays d'accueil, et les conditions et mesures les plus à même d’habiliter les migrants et la diaspora à mobiliser leurs ressources pour des résultats positifs de développement. Ceci inclut des partenariats publics-privés pour faciliter les remises des migrants; l’appui aux associations de migrants et le développement de partenariats; le développement de projets soutenus par la diaspora dans le pays d'origine; et la coopération entre les pays.

La session sera reliée à la session 1.1 sur la protection des droit des migrants, et bénéficiera en partie du travail et des résultats de la Table ronde 2 de Bruxelles sur les ressources de la diaspora pour le développement. Elle visera à identifier quelques pratiques effectives pour l’information des responsables des politiques de migration et de développement dans les pays d'origine et d’accueil, ainsi que les conditions qui ont permis leur succès.

	La session adressera les questions suivantes:
	•	Quelles mesures les pays ont-ils mis en place pour permettre aux migrants de maximiser l'utilisation des ressources qu'ils apportent ou envoient chez eux (quelles sont les conditions pour le succès) ?
	•	Quels types de partenariats donnent aux migrants la capacité d’améliorer l'utilisation de leurs moyens financiers, de leurs qualifications et d’autres ressources pour le développement, y compris au niveau public-privé ?
	•	Comment est-il possible d’évaluer de façon optimale l'impact sur le développement de ces politiques et pratiques, de les développer et de les disséminer entre différents pays et régions ?